Avis juridique et exonération de responsabilité
Cet avis précise la nature exacte de l'information publiée sur MapleSure.ca. Il complète nos conditions générales.
1. Information générale, non un conseil
Tout le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale. Rien sur MapleSure.ca ne constitue un conseil fiscal, juridique, financier, en assurance, en placement, en retraite ou en immigration, et rien ne crée de relation professionnelle entre vous et MapleSure.
2. Nature des estimations
Nos calculateurs appliquent des formules publiques (taux de l'ARC et de Revenu Québec, facteurs de Service Canada, grilles provinciales d'immigration, moyennes de primes publiées) aux chiffres que vous entrez. Le résultat est une estimation et non une décision. Seuls l'ARC, Revenu Québec, Service Canada, un assureur, un prêteur ou l'autorité compétente peuvent produire un chiffre officiel vous concernant.
3. Sources et dates
Chaque page nomme ses sources et la date des données utilisées. Certaines valeurs de l'année 2026 sont projetées (indexation) et sont identifiées comme telles jusqu'à publication des chiffres définitifs. Les taux de change et les cours des métaux proviennent de sources publiques, dont le service officiel de la Banque du Canada, et sont affichés avec leur horodatage.
4. Assurance
MapleSure n'est pas un cabinet de courtage et n'est titulaire d'aucun permis d'assurance. Les moyennes de primes publiées ne sont pas des soumissions : votre prime réelle dépend de votre code postal, de votre véhicule, de votre dossier de conduite et de l'assureur.
5. Immigration
Les calculateurs de pointage (Entrée express, PCP de la Colombie-Britannique, AAIP de l'Alberta) reproduisent des grilles publiées et peuvent accuser un retard sur une modification récente. Seuls IRCC et les programmes provinciaux font foi. Consultez un consultant réglementé (CRIC) ou un avocat.
6. Exactitude
Malgré une vérification sérieuse, des erreurs ou omissions demeurent possibles. Signalez-nous toute erreur et nous la corrigerons rapidement.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MapleSure.ca décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ce site ou de la confiance accordée à son contenu.
8. Marques de commerce
Les noms d'organismes, de programmes et d'entreprises mentionnés (ARC, Revenu Québec, Service Canada, SAAQ, IRCC, Banque du Canada et autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs. MapleSure n'est affiliée à aucun d'eux, ni approuvée par eux.