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1. Ce que MapleSure est — et n'est pas

MapleSure.ca est un site d'information et d'outils de calcul. Nous ne sommes pas un cabinet de courtage d'assurance, ni un assureur, ni un conseiller financier, fiscal, juridique ou en immigration. Nous ne vendons aucun produit d'assurance et ne recevons aucune prime.

Tous les montants affichés par nos calculateurs sont des estimations produites à partir de données publiques et de formules publiées, citées avec leur source et leur date. Ils ne constituent ni une soumission, ni une offre, ni une garantie de prix, ni un avis professionnel.

2. Exactitude et mises à jour

Nous apportons un soin sérieux à l'exactitude : chaque chiffre est vérifié et sourcé. Toutefois, les lois fiscales, les taux, les seuils gouvernementaux et les primes d'assurance changent — parfois sans préavis. Nous ne garantissons pas que l'information soit à jour, complète ou exempte d'erreur à tout moment. Vérifiez toujours auprès de l'organisme responsable (ARC, Revenu Québec, Service Canada, votre assureur, votre prêteur) avant de prendre une décision.

3. Vos décisions vous appartiennent

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites de l'information obtenue ici. Les décisions financières, fiscales, d'assurance, de retraite ou d'immigration devraient être prises avec un professionnel autorisé connaissant votre situation complète.

4. Formulaires et transmission à des courtiers

Si vous choisissez volontairement de soumettre vos coordonnées par un formulaire, celles-ci peuvent être transmises à un cabinet de courtage agréé afin qu'il vous contacte. Cette transmission ne se produit jamais sans votre action explicite. Le traitement de vos renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu, la mise en page, les textes, les tableaux, le code des calculateurs et la marque MapleSure sont protégés. Vous pouvez citer de courts extraits avec mention de la source et un lien vers la page d'origine. La reproduction intégrale, la copie systématique des données ou l'extraction automatisée (moissonnage) sans autorisation écrite sont interdites.

6. Liens externes

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7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MapleSure.ca, ses propriétaires et ses collaborateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu, y compris toute perte financière liée à une décision d'assurance, de fiscalité, de placement, d'emploi ou d'immigration.

8. Disponibilité

Le site est fourni « tel quel ». Nous pouvons le modifier, l'interrompre ou en retirer des sections à tout moment, sans préavis.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date d'entrée en vigueur figure en haut de la page; l'usage continu du site après une modification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada applicables. Pour les résidents du Québec, aucune disposition des présentes n'a pour effet d'écarter les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur ni la Charte de la langue française.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous par la page de contact du site.